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Le Scrutin — Outil expérimental de documentation civique indépendante

Nature du service

Le Scrutin est une plateforme de documentation civique indépendante. Elle compile, organise et présente des informations publiquement disponibles sur des personnalités politiques françaises dans la perspective de l'élection présidentielle 2027.

Le Scrutin n'est pas un organe de presse, un parti politique, ni une entité affiliée à un candidat ou mouvement. Il s'agit d'un outil expérimental de transparence citoyenne.

⚠️ Les indicateurs Le Scrutin ne sont pas des jugements moraux. Ils décrivent des actes publics documentés. L'absence de données ne signifie pas une absence d'action.

Sources et données

Toutes les données présentées proviennent de sources publiques vérifiables : discours officiels, programmes électoraux, bases de données parlementaires, décrets, journaux officiels, etc.

Les sources peuvent être incomplètes ou comporter des lacunes documentaires. Le Scrutin s'efforce de mentionner ces limites explicitement dans chaque dossier.

Signalement et correction

Toute donnée incorrecte peut être signalée via le formulaire de correction. Les corrections sont examinées manuellement avant intégration. Aucune correction n'est appliquée automatiquement.

Pour toute demande de retrait de données ou de mise à jour liée à un droit à la rectification, utilisez le formulaire de signalement.

Responsabilité

Le Scrutin met tout en œuvre pour garantir l'exactitude des informations publiées. Malgré cela, des erreurs peuvent subsister. Le Scrutin décline toute responsabilité pour les décisions prises sur la base des données présentées. L'outil est fourni tel quel, en version bêta expérimentale.

Responsable éditorial

Dénomination : Le Scrutin — projet citoyen indépendant, à but non lucratif.
Statut juridique : projet collectif sans personnalité morale à la date de publication. Aucune structure commerciale. Aucune publicité. Aucune monétisation des données.
Directeur de publication : équipe Le Scrutin.
Contact éditorial : contact@lescrutin.fr ou formulaire de signalement.

Procédure de rectification et de retrait

Toute personnalité politique ou tiers concerné peut demander la correction ou le retrait d'une donnée inexacte ou illicite. La procédure est la suivante :

  1. Adresser un email à contact@lescrutin.fr avec l'objet « Rectification » ou « Retrait ».
  2. Préciser l'URL de la page concernée, la donnée contestée et, si possible, une source corrective.
  3. Le Scrutin s'engage à accuser réception sous 72 h et à traiter la demande sous 15 jours ouvrés.
  4. En cas de désaccord persistant, la demande peut être adressée à la CNIL (cnil.fr) pour les données personnelles.

Hébergement

Hébergeur : Replit Inc.
548 Market St PMB 90418, San Francisco, CA 94104, États-Unis
Site : https://replit.com
Les données sont stockées dans une base PostgreSQL gérée par l'infrastructure Replit. L'hébergeur ne contrôle pas les contenus éditoriaux publiés par Le Scrutin.

Contact

Pour toute question légale, demande de correction ou exercice de vos droits RGPD :
Email : contact@lescrutin.fr (objet : « Légal » ou « RGPD »)
Ou via le formulaire de signalement.

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