Comment Le Scrutin documente les votes, scrutins et actes publics
⚠️ Prudence éditoriale. Le Scrutin contextualise des votes nominatifs et des actes vérifiables ; il ne déduit pas les motifs personnels d'un vote. Toute procédure judiciaire, controverse ou polémique doit être interprétée avec prudence et avec consultation des sources primaires.
Principes fondamentaux
Factualité : seuls des faits vérifiables avec sources primaires entrent dans les dossiers.
Transparence : chaque page mentionne les limites et la qualité de ses sources.
Contexte : un vote nominatif est présenté avec le scrutin correspondant, sa date et son institution.
Correction ouverte : toute donnée incorrecte peut être signalée et est examinée avant intégration.
Votes parlementaires et scrutins
Les pages relient une position nominative au scrutin concerné et à son contexte institutionnel. Elles distinguent les données de vote structurées des explications éditoriales et ne prêtent pas d'intention à une personne sur la seule base de son vote.
Scrutin — référence du vote, texte concerné, date et institution, avec un lien vers la source disponible.
Vote nominatif — position individuelle documentée à l'Assemblée nationale, au Sénat ou au Parlement européen ; un vote décrit une position institutionnelle et ne suffit pas à en établir les motifs ou les effets.
Actes publics — décisions, promulgations et actions officielles publiées dans des sources institutionnelles vérifiables.
Sources des votes et actes
Les votes s'appuient sur Nosdéputés.fr et Nossenateurs.fr — réutilisations citoyennes des données de l'Assemblée nationale et du Sénat, fiables pour les votes structurés mais à distinguer des bases institutionnelles primaires (data.assemblee-nationale.fr, senat.fr) — ainsi que les données du Parlement européen.
Un vote de groupe n'est rattaché qu'aux personnalités ayant voté personnellement.
Les actes documentés sont des décisions officielles publiées au Journal officiel ou dans des sources institutionnelles.
Ce que Le Scrutin ne fait pas
Le Scrutin ne classe pas les personnalités entre elles à des fins partisanes.
Le Scrutin ne publie pas d'informations issues de sources non vérifiables.
Le Scrutin ne commente pas les procédures judiciaires en cours.
L'absence d'un vote ou d'une source dans le corpus ne permet pas de conclure sur l'activité complète d'une personne.