Votes expliqués · 20 584 dans le corpus
À retenir
Directive européenne sur le devoir de vigilance
Contre
La directive (UE) 2024/1760 porte sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de…
2024-04-24 · Parlement européen
Règles harmonisées de l’UE sur l’IA
Pour
Le règlement (UE) 2024/1689 établit des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle…
2024-03-13 · Parlement européen
Un mécanisme carbone aux frontières de l’UE
Contre
Le règlement UE 2023/956 établit un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF).
2023-04-18 · Parlement européen
Autres votes expliqués
Résolution sur un 28e régime fiscal
N'a pas pris part au vote
Le Parlement européen a adopté une résolution sur la faisabilité d'un 28e régime fiscal et son…
2026-07-09 · Parlement européen
210 000 € pour l’assistance technique
N'a pas pris part au vote
Le Parlement européen a approuvé la mobilisation de 210 000 euros, en crédits d’engagement et de…
2026-07-07 · Parlement européen
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