Votes expliqués · 15 dans le corpus
À retenir
Égalité réelle outre-mer : projet adopté
Abstention
L’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, le projet de loi de programmation relatif à…
2016-10-11 · Assemblée nationale
Projet de loi pour une République numérique
Abstention
L'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, l'ensemble du projet de loi pour une…
2016-01-26 · Assemblée nationale
Programmation militaire actualisée
Abstention
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture l'ensemble du projet de loi actualisant la…
2015-06-09 · Assemblée nationale
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