Votes expliqués · 1 133 dans le corpus
À retenir
Motion de censure Panot-Chassaigne non adoptée
Pour
L’Assemblée nationale a voté sur une motion de censure déposée au titre de l’article 49, alinéa 2,…
2024-06-03 · Assemblée nationale
Rejet de l’article unique sur la sécurité sociale
Pour
L’Assemblée nationale n’a pas adopté, en première lecture, l’article unique de la proposition de…
2024-05-30 · Assemblée nationale
Soins du cancer du sein : texte adopté
Pour
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi visant la prise en charge…
2024-05-30 · Assemblée nationale
Autres votes expliqués
Motion de censure de Mathilde Panot et André Chassaigne
Pour
L’Assemblée nationale n’a pas adopté la motion de censure déposée en application de l’article 49,…
2024-06-03 · Assemblée nationale
Rejet de l'article unique sur la sécurité sociale
Pour
L'Assemblée nationale n'a pas adopté, en première lecture, l'article unique de la proposition de…
2024-05-30 · Assemblée nationale
Corpus complet (1 133 votes) →