Votes expliqués · 21 738 dans le corpus
À retenir
Règles harmonisées de l’UE sur l’IA
Pour
Le règlement (UE) 2024/1689 établit des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle…
2024-03-13 · Parlement européen
Produits liés à la déforestation
Pour
Le règlement (UE) 2023/1115 concerne la mise sur le marché de l’Union et l’exportation de certains…
2023-04-19 · Parlement européen
Un mécanisme carbone aux frontières de l’UE
Pour
Le règlement UE 2023/956 établit un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF).
2023-04-18 · Parlement européen
Autres votes expliqués
Résolution sur un 28e régime fiscal
Pour
Le Parlement européen a adopté une résolution sur la faisabilité d'un 28e régime fiscal et son…
2026-07-09 · Parlement européen
210 000 € pour l’assistance technique
Pour
Le Parlement européen a approuvé la mobilisation de 210 000 euros, en crédits d’engagement et de…
2026-07-07 · Parlement européen
Corpus complet (21 738 votes) →