Votes expliqués · 9 831 dans le corpus
À retenir
Aide à mourir : adoption en nouvelle lecture
Pour
L’Assemblée nationale adopte, en nouvelle lecture, l’ensemble de la proposition de loi relative au…
2026-06-30 · Assemblée nationale
Programmation militaire 2024-2030 : texte adopté
Pour
L’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, l’ensemble du projet de loi actualisant la…
2026-05-19 · Assemblée nationale
Projet contre les fraudes adopté
Pour
L’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, l’ensemble du projet de loi relatif à la lutte…
2026-04-07 · Assemblée nationale
Autres votes expliqués
L'Assemblée adopte le projet sur les enfants
Absent(e)
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture l'ensemble du projet de loi relatif à la…
2026-07-21 · Assemblée nationale
Adoption d’un texte sur le patrimoine de l’État
Absent(e)
L’Assemblée nationale a adopté l’ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion…
2026-07-21 · Assemblée nationale
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