Téléphones à l'école : règles renforcées
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire (texte de la commission mixte paritaire).
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Les collèges pourront empêcher l'usage des appareils numériques personnels pendant les cours, les récréations et à la cantine, selon leur règlement intérieur. Les lycées pourront aussi fixer des restrictions.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les élèves de collège qui gardent leur appareil sur eux pendant la journée, et les lycéens si leur établissement décide d'étendre les restrictions.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le point tranché porte sur l'étendue des restrictions pendant toute la journée scolaire, pas seulement en classe. Le débat pouvait aussi concerner la marge laissée à chaque établissement pour fixer ses propres règles.
↗ Source officielle · nosdeputes.fr
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
Scrutins liés
- Placement d'enfants: fratrie et réexamen · 2026-07-21
- Réseaux sociaux interdits avant 15 ans · 2026-07-21
- Règles plus strictes sur explosifs et feux d’artifice · 2026-07-21
- Règles sur les bâtiments de l’État · 2026-07-21
- Contrôles d’honorabilité dans les fédérations · 2026-07-20
- Mesures pour la vie en altitude · 2026-07-20