Règles plus strictes sur explosifs et feux d’artifice
l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
L’extrait disponible annonce un resserrement des règles pour les produits explosifs, les articles pyrotechniques et les précurseurs d’explosifs. Le détail des obligations, interdictions, seuils ou dates n’apparaît pas dans le dossier fourni.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les personnes qui achètent, détiennent ou utilisent des produits explosifs, des feux d’artifice ou des substances servant à les fabriquer seraient directement touchées.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le vote tranche l’adoption finale d’un durcissement des règles sur ces produits. Avec l’extrait fourni, on ne peut pas identifier précisément les nouvelles contraintes ni le point exact du désaccord.
↗ Source officielle · Assemblée nationale — Scrutin n°8433 (législature XVII)
Vote par groupe politique — totaux officiels
Tous les membres de chaque groupe · source : Assemblée nationale OpenData
RN
RE
LFI
PS
LR
Éco.
MoDem
Hor.
LIOT
UDR
GDR
NI
Source : data.assemblee-nationale.fr
Personnalités suivies, par groupe politique
Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
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