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Réseaux sociaux interdits avant 15 ans

21 juillet 2026 · Assemblée nationale · scrutin n°8431 · VTANR5L17V8431

l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).

01

QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?

Les moins de 15 ans n'auraient plus accès aux réseaux sociaux. Entre 15 et 18 ans, l'usage serait soumis à une limitation horaire.

02

QUI EST CONCERNÉ ?

Les jeunes de moins de 15 ans seraient exclus des réseaux sociaux, et ceux de 15 à 18 ans devraient respecter un temps d'usage limité.

03

POURQUOI ÇA COMPTE ?

Le vote tranche deux règles précises: une coupure nette avant 15 ans et une restriction de durée entre 15 et 18 ans, plutôt qu'un simple encadrement général.

↗ Source officielle · Assemblée nationale — Scrutin n°8431 (législature XVII)

⏱ Parcours de la loi

✓
Adopté en première lecture

Adoption en première lecture du projet de loi visant à interdire l'accès des mineurs de moins de 15 ans aux réseaux sociaux.

↗ Assemblée nationale — Scrutin n°8431
✓
CENSURED_CC

Le Conseil constitutionnel a déclaré la loi non conforme à la Constitution le 23 juillet 2026, deux jours après son adoption définitive par l'Assemblée nationale.

↗ Conseil constitutionnel
✓
Adopté définitivement

Adoption définitive de la loi visant à interdire l'accès des mineurs de moins de 15 ans aux réseaux sociaux. Procédure accélérée : première et unique lecture adoptées le même jour.

↗ Assemblée nationale — Scrutin n°8431
⏳
Promulgué au Journal officiel — en attente
Visuel : Réseaux sociaux interdits avant 15 ans

Vote par groupe politique — totaux officiels

Tous les membres de chaque groupe · source : Assemblée nationale OpenData

Pour Contre Abstention
83

RE

63

LFI

30
28

PS

40
3

LR

32
1
2

MoDem

19
7
7

Éco.

33

Hor.

22
1

LIOT

8
5
4

UDR

2
14

RN

6
3
5

GDR

6
2

NI

Source : data.assemblee-nationale.fr

Personnalités suivies, par groupe politique

Groupe / Parti Pour Contre Abst. Absent
Ensemble ! / Gauche — 1 — —
La France Insoumise — 1 — —
Les Écologistes — 1 — —
Les Républicains 1 — — —
Parti Socialiste 1 — 1 —
Picardie Debout — — 1 —
Rassemblement National — — — 1
Renaissance 1 — — 1
Union des Droites pour la République 1 — — —

Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.

Positions des personnalités suivies

Pour 4 personnalités
Gabriel Attal Renaissance Dossier →
Laurent Wauquiez Les Républicains Dossier →
Éric Ciotti Union des Droites pour la République Dossier →
Boris Vallaud Parti Socialiste Dossier →
Contre 3 personnalités
Clémentine Autain Ensemble ! / Gauche Dossier →
Sandrine Rousseau Les Écologistes Dossier →
Mathilde Panot La France Insoumise Dossier →
Abstention 2 personnalités
Olivier Faure Parti Socialiste Dossier →
François Ruffin Picardie Debout Dossier →
Absent(e) 2 personnalités
Yaël Braun-Pivet Renaissance Dossier →
Sébastien Chenu Rassemblement National Dossier →

Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.

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