Assemblée nationaleAdopté

Règles sur prix, cantines et promotions

2 octobre 2018 · Assemblée nationale · scrutin n°1181 · ND-XV-1181

l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (lecture définitive).

01

QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?

Les promotions sur des denrées ne peuvent plus dépasser 34 % de rabais ni 25 % des volumes. En pratique, les cantines publiques doivent servir davantage de produits bio ou sous signe de qualité d'ici 2022.

02

QUI EST CONCERNÉ ?

Les familles qui achètent des produits en supermarché et les élèves mangeant en cantine publique — rabais encadrés d'un côté, menus modifiés de l'autre.

03

POURQUOI ÇA COMPTE ?

Le vote tranche plusieurs désaccords concrets: faut-il limiter les rabais en magasin et imposer des objectifs chiffrés aux cantines publiques. Il fixe aussi de nouvelles règles de négociation entre fournisseurs et distributeurs.

↗ Source officielle · nosdeputes.fr

Visuel : Règles sur prix, cantines et promotions
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Positions des personnalités suivies

Contre 1 personnalité
Jean-Luc Mélenchon La France Insoumise Dossier →

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