Suppression d'avantages fiscaux et taxe pub TV
la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
La taxe sur la publicité audiovisuelle est fusionnée. Des avantages fiscaux jugés inefficaces sont supprimés, ce qui modifie les prélèvements dus par les acteurs concernés.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les personnes ou structures qui paient une taxe sur la publicité audiovisuelle, et celles qui utilisaient des avantages fiscaux désormais supprimés.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le vote tranche deux points précis: regrouper une taxe existante sur la publicité audiovisuelle et supprimer des niches fiscales jugées inefficaces. Le désaccord portait sur ces suppressions et leurs effets concrets.
↗ Source officielle · nosdeputes.fr
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
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