Assemblée nationaleAdopté

Validation des comptes 2017 de la Sécu

30 octobre 2018 · Assemblée nationale · scrutin n°1330 · ND-XV-1330

l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).

01

QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?

Les tableaux d'équilibre de l'exercice 2017 sont approuvés. Le rapport annexé sur le tableau patrimonial et la couverture des déficits de 2017 est aussi validé.

02

QUI EST CONCERNÉ ?

Les personnes qui suivent l'usage des cotisations et prestations versées en 2017 — les comptes, le patrimoine et la couverture des déficits sont validés.

03

POURQUOI ÇA COMPTE ?

Le scrutin tranche la validation officielle des comptes 2017 et de la manière dont les déficits ont été couverts. L'enjeu est d'entériner ou non cette présentation financière.

↗ Source officielle · nosdeputes.fr

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Positions des personnalités suivies

Contre 1 personnalité
Jean-Luc Mélenchon La France Insoumise Dossier →

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