Motion de censure contre le Gouvernement
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution par MM. André Chassaigne, Olivier Faure, Jean-Luc Mélenchon et 59 membres de l'Assemblée.
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
L'adoption aurait censuré le Gouvernement au titre de l'article 49 alinéa 2. Son rejet a laissé le Gouvernement en fonctions. Ce scrutin ne portait pas sur l'adoption d'articles d'un texte législatif.
QUI EST CONCERNÉ ?
Le Gouvernement, l'Assemblée nationale et, indirectement, la poursuite de l'action gouvernementale devant cette assemblée.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le vote tranchait uniquement une motion de censure. Il décidait du maintien ou non du Gouvernement, sans valider ni rejeter à lui seul les autres dispositions d'un éventuel texte associé.
↗ Source officielle · nosdeputes.fr
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
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