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Création d’un office public pour la nature

24 janvier 2019 · Assemblée nationale · scrutin n°1639 · ND-XV-1639

l'ensemble du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture).

01

QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?

Un nouvel établissement public regroupera des agents aujourd’hui dispersés pour la police de l’environnement et l’appui aux territoires. Les associations locales de chasse verront aussi leurs tâches redéfinies, sans détail chiffré dans l’intitulé.

02

QUI EST CONCERNÉ ?

Les propriétaires, chasseurs, pêcheurs, élus locaux et agents chargés des contrôles sur les espaces naturels pourraient dépendre d’un interlocuteur public unique.

03

POURQUOI ÇA COMPTE ?

Le vote tranche la réorganisation des contrôles et de l’accompagnement sur les espaces naturels. Le désaccord possible portait aussi sur la nouvelle place donnée aux structures locales de chasse.

↗ Source officielle · nosdeputes.fr

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Positions des personnalités suivies

Abstention 1 personnalité
Jean-Luc Mélenchon La France Insoumise Dossier →

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