Assemblée nationaleAdopté

Abaissement à 3 ans et nouvelles règles scolaires

19 février 2019 · Assemblée nationale · scrutin n°1709 · ND-XV-1709

l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).

01

QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?

L'instruction devient obligatoire dès 3 ans au lieu de 6. Les communes doivent financer aussi les maternelles privées sous contrat. Un droit à la formation est créé jusqu'à 18 ans.

02

QUI EST CONCERNÉ ?

Les parents d'enfants de 3 à 5 ans, les maires finançant une maternelle privée sous contrat et les jeunes de 16 à 18 ans sortis du système sans diplôme.

03

POURQUOI ÇA COMPTE ?

Le vote tranche plusieurs désaccords précis: l'extension du financement public au privé, l'abaissement de l'âge d'instruction obligatoire et la création d'obligations nouvelles pour suivre les 16-18 ans sans formation.

↗ Source officielle · nosdeputes.fr

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Positions des personnalités suivies

Contre 1 personnalité
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