Ratification de l'accord UE-Afghanistan
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses États membres d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part (première lecture).
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
L'adoption de l'article unique autorise la ratification de l'accord de coopération et de partenariat entre l'Union européenne, ses États membres et l'Afghanistan. Ce vote porte sur cet article unique seulement.
QUI EST CONCERNÉ ?
L'Assemblée nationale, l'État français dans la procédure de ratification, l'Union européenne, ses États membres et la République islamique d'Afghanistan.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le scrutin décide seulement de l'article unique autorisant la ratification en première lecture. Il ne vaut pas adoption d'autres articles, le texte n'en comportant pas au-delà de cet article unique.
↗ Source officielle · nosdeputes.fr
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
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