Validation des comptes sociaux 2016
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Les tableaux d'équilibre 2016 des régimes de base, du régime général et du Fonds de solidarité vieillesse sont approuvés. Sont aussi validés l'ONDAM constaté en 2016, les recettes du FRR, les réserves du FSV et la dette amortie par la CADES.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les personnes dont les prestations dépendent des régimes de base, du régime général ou du Fonds de solidarité vieillesse voient leurs comptes 2016 officiellement arrêtés.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le scrutin tranche la validation officielle des comptes 2016: équilibre par branche, dépenses d'assurance maladie constatées, recettes du FRR, mises en réserve du FSV et dette déjà amortie par la CADES.
↗ Source officielle · nosdeputes.fr
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
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