Plus de pouvoirs pour les maires
l'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture).
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Les maires obtiennent plus de marge sur la police de la publicité et certains débits de boissons, et les conseils municipaux reçoivent mieux l'information sur l'intercommunalité. Les indemnités des maires des petites communes peuvent être revalorisées.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les maires de petites communes, les conseillers municipaux tenus à l'écart des décisions intercommunales et les habitants des communes où la publicité extérieure ou certains débits sont davantage encadrés.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le désaccord portait sur l'ampleur réelle du rééquilibrage entre intercommunalités et communes. Le vote tranche aussi la question de la rémunération et des protections accordées aux élus locaux, jugées insuffisantes par certains.
↗ Source officielle · nosdeputes.fr
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
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