Assemblée nationaleAdopté

Nouvelles règles sur déchets et objets jetables

21 janvier 2020 · Assemblée nationale · scrutin n°2420 · ND-XV-2420

l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (texte de la commission mixte paritaire).

01

QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?

La destruction des invendus non alimentaires devient interdite. Les vendeurs devront mieux informer sur la réparabilité de certains produits, et plusieurs objets en plastique jetables sont retirés progressivement de la vente.

02

QUI EST CONCERNÉ ?

Les magasins qui jetaient leurs invendus, les acheteurs d'appareils à réparer et les personnes qui utilisent des objets jetables au quotidien.

03

POURQUOI ÇA COMPTE ?

Le vote final tranche des règles plus strictes sur les invendus, l'information avant achat et la réduction des objets jetables. Le désaccord pouvait porter sur le niveau d'interdiction imposé aux vendeurs et fabricants.

↗ Source officielle · nosdeputes.fr

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Positions des personnalités suivies

Contre 1 personnalité
Jean-Luc Mélenchon La France Insoumise Dossier →

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