Assemblée nationaleAdopté

Revaloriser les petites retraites agricoles

13 février 2020 · Assemblée nationale · scrutin n°2454 · ND-XV-2454

l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture).

01

QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?

Les anciens chefs d'exploitation agricole ayant une carrière complète doivent atteindre 85 % du Smic net en pension, soit environ 1 025 € mensuels. La hausse s'applique à partir du 1er novembre 2021.

02

QUI EST CONCERNÉ ?

Les anciens chefs d'exploitation agricole partis avec une carrière complète et touchant une pension inférieure à 85 % du Smic net.

03

POURQUOI ÇA COMPTE ?

Le débat portait sur le financement et sur le périmètre des bénéficiaires: seulement les chefs d'exploitation, ou aussi les conjointes, aides familiaux et outre-mer. Le vote tranche en faveur d'une hausse ciblée des plus petites pensions agricoles.

↗ Source officielle · nosdeputes.fr

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