Motion référendaire sur le projet de loi retraites
la motion référendaire, présentée par M. Fabien Roussel et 60 de ses collègues, sur le projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
L'adoption aurait suspendu la poursuite de l'examen parlementaire pour soumettre le projet de loi au référendum. Son rejet a permis la continuation de l'examen du texte en première lecture à l'Assemblée nationale.
QUI EST CONCERNÉ ?
L'Assemblée nationale, le Gouvernement et l'ensemble des personnes et institutions concernées par la suite de la procédure sur ce projet de loi.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Ce scrutin portait uniquement sur un renvoi au référendum du projet de loi, pas sur l'adoption de son contenu. Le rejet n'approuve pas les mesures du texte ; il maintient seulement son examen parlementaire.
↗ Source officielle · nosdeputes.fr
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
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