Motion de censure après usage du 49 alinéa 3
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Damien Abad et 80 membres de l'Assemblée.
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
L'adoption aurait renversé le Gouvernement. Son rejet le maintient en fonctions et permet la poursuite de la procédure engagée par l'article 49, alinéa 3. Ce scrutin ne vaut pas adoption des autres articles du texte associé.
QUI EST CONCERNÉ ?
Le Gouvernement, l'Assemblée nationale et, par effet institutionnel, la procédure législative du texte sur lequel le 49, alinéa 3, a été engagé.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le vote portait uniquement sur une motion de censure liée au 49, alinéa 3. L'enjeu était la mise en cause du Gouvernement, pas un vote détaillé sur l'ensemble du texte ni sur ses autres articles.
↗ Source officielle · nosdeputes.fr
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
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