Motion de censure après engagement du 49 al. 3
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. André Chassaigne, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Valérie Rabault et 60 membres de l'Assemblée.
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
L'adoption aurait renversé le Gouvernement. Son rejet a laissé se poursuivre l'effet du 49 al. 3 sur le texte concerné. Ce scrutin portait uniquement sur la censure, pas sur l'adoption des autres articles du dossier associé.
QUI EST CONCERNÉ ?
Le Gouvernement, l'Assemblée nationale et, indirectement, la suite de la procédure sur le texte engagé via l'article 49, alinéa 3.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le vote tranchait uniquement la censure du Gouvernement après usage du 49 al. 3. Il ne décidait pas directement du contenu détaillé des autres articles du dossier associé.
↗ Source officielle · nosdeputes.fr
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
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