Assemblée nationaleAdopté

Soutien ciblé aux secteurs les plus touchés

23 juillet 2020 · Assemblée nationale · scrutin n°2817 · ND-XV-2817

l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (texte de la commission mixte paritaire).

01

QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?

Une liste officielle identifie les activités du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l’évènementiel les plus touchées. L’accès à certains dispositifs de soutien dépend de cette appartenance sectorielle.

02

QUI EST CONCERNÉ ?

Les personnes travaillant dans une activité inscrite sur la liste officielle des secteurs les plus touchés — leur accès à certains soutiens en dépend.

03

POURQUOI ÇA COMPTE ?

Le point concret identifiable ici est le tri des bénéficiaires par liste sectorielle nominative. Le choix de qui entre ou non dans cette liste détermine l’accès à des aides et exclut les activités non retenues.

↗ Source officielle · nosdeputes.fr

Visuel : Soutien ciblé aux secteurs les plus touchés
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Positions des personnalités suivies

Contre 1 personnalité
Jean-Luc Mélenchon La France Insoumise Dossier →

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