l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (texte de la commission mixte paritaire).
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Une liste officielle identifie les activités du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l’évènementiel les plus touchées. L’accès à certains dispositifs de soutien dépend de cette appartenance sectorielle.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les personnes travaillant dans une activité inscrite sur la liste officielle des secteurs les plus touchés — leur accès à certains soutiens en dépend.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le point concret identifiable ici est le tri des bénéficiaires par liste sectorielle nominative. Le choix de qui entre ou non dans cette liste détermine l’accès à des aides et exclut les activités non retenues.
↗ Source officielle · nosdeputes.fr
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.