Règles modifiées sur certains insecticides
l'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
L'article L. 253-8 du code rural est modifié pour préciser quelles substances actives de la famille des néonicotinoïdes, ou à mode d'action identique, sont visées. Ces précisions ont été appliquées par le décret n° 2020-1601 du 16 décembre 2020.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les personnes qui fabriquent, vendent ou utilisent des produits contenant des substances de la famille des néonicotinoïdes, avec des règles précisées depuis le décret du 16 décembre 2020.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le vote tranche la définition exacte des substances concernées dans le code rural. Le désaccord portait sur l'extension des règles à des molécules ayant un mode d'action identique.
↗ Source officielle · nosdeputes.fr
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
Scrutins liés
- Placement d'enfants: fratrie et réexamen · 2026-07-21
- Réseaux sociaux interdits avant 15 ans · 2026-07-21
- Règles plus strictes sur explosifs et feux d’artifice · 2026-07-21
- Règles sur les bâtiments de l’État · 2026-07-21
- Contrôles d’honorabilité dans les fédérations · 2026-07-20
- Mesures pour la vie en altitude · 2026-07-20