Moins de formalités et plus d'exceptions
l'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire).
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Des centres commerciaux pouvaient être autorisés plus vite par dérogation, certaines ventes d'animaux sauvages dans les cirques itinérants restaient possibles, et des données de santé pouvaient être partagées plus largement pour la recherche.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les habitants près d'un grand magasin ou entrepôt en projet, les personnes dont les données médicales servent à la recherche, et les détenteurs d'animaux sauvages de cirque encore autorisés.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le désaccord portait sur l'ajout de mesures très diverses dans un même vote, notamment sur l'environnement, les grands commerces et l'usage des données de santé. Le scrutin a tranché en faveur d'allégements de procédures et de dérogations supplémentaires.
↗ Source officielle · nosdeputes.fr
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
Scrutins liés
- Placement d'enfants: fratrie et réexamen · 2026-07-21
- Réseaux sociaux interdits avant 15 ans · 2026-07-21
- Règles plus strictes sur explosifs et feux d’artifice · 2026-07-21
- Règles sur les bâtiments de l’État · 2026-07-21
- Contrôles d’honorabilité dans les fédérations · 2026-07-20
- Mesures pour la vie en altitude · 2026-07-20