Assemblée nationaleAdopté

Suivi numérique des cas contacts prolongé

4 novembre 2020 · Assemblée nationale · scrutin n°3112 · ND-XV-3112

l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).

01

QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?

Les fichiers servant à reconstituer les chaînes de contamination du Covid-19 sont modifiés et maintenus, avec un décret d'application publié le 14 novembre 2020. Le suivi et l'accompagnement des personnes identifiées par ces fichiers continuent.

02

QUI EST CONCERNÉ ?

Les personnes testées positives et celles identifiées comme cas contacts via les fichiers de suivi — leurs données et leur accompagnement restent organisés par ces systèmes.

03

POURQUOI ÇA COMPTE ?

Le point tranché est la poursuite de fichiers nominatifs pour repérer les contacts d'une personne contaminée. Le désaccord porte sur le maintien de ce suivi et de l'accompagnement associé.

↗ Source officielle · nosdeputes.fr

Visuel : Suivi numérique des cas contacts prolongé
Voir tous les visuels à partager →

Positions des personnalités suivies

Contre 1 personnalité
Jean-Luc Mélenchon La France Insoumise Dossier →

Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.

Scrutins liés

Archive des scrutins Tous les votes
Vote ≠ réalisation directe. Ce vote parlementaire est une donnée factuelle vérifiée issue d'une source institutionnelle primaire. Il ne constitue pas à lui seul la preuve qu'un engagement a été tenu ou non tenu. Méthodologie Le Scrutin →