l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Les fichiers servant à reconstituer les chaînes de contamination du Covid-19 sont modifiés et maintenus, avec un décret d'application publié le 14 novembre 2020. Le suivi et l'accompagnement des personnes identifiées par ces fichiers continuent.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les personnes testées positives et celles identifiées comme cas contacts via les fichiers de suivi — leurs données et leur accompagnement restent organisés par ces systèmes.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le point tranché est la poursuite de fichiers nominatifs pour repérer les contacts d'une personne contaminée. Le désaccord porte sur le maintien de ce suivi et de l'accompagnement associé.
↗ Source officielle · nosdeputes.fr
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.