Assemblée nationaleAdopté

Suivi numérique des chaînes de contamination

7 novembre 2020 · Assemblée nationale · scrutin n°3133 · ND-XV-3133

l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (lecture définitive).

01

QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?

Les traitements des systèmes d'information servant à repérer les chaînes de contamination au covid-19 sont modifiés. Le suivi et l'accompagnement des personnes identifiées par ces systèmes sont aussi ajustés, avec application par le décret n° 2020-1385 du 14 novembre 2020.

02

QUI EST CONCERNÉ ?

Les personnes identifiées dans une chaîne de contamination au covid-19 — leur suivi et leur accompagnement via des fichiers dédiés sont modifiés.

03

POURQUOI ÇA COMPTE ?

Le vote tranche l'évolution de fichiers sanitaires nommés, utilisés pour repérer des contacts et suivre les personnes concernées. L'enjeu porte sur ce qui peut être modifié dans ces traitements d'information.

↗ Source officielle · nosdeputes.fr

Visuel : Suivi numérique des chaînes de contamination
Voir tous les visuels à partager →

Positions des personnalités suivies

Contre 1 personnalité
Jean-Luc Mélenchon La France Insoumise Dossier →

Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.

Scrutins liés

Archive des scrutins Tous les votes
Vote ≠ réalisation directe. Ce vote parlementaire est une donnée factuelle vérifiée issue d'une source institutionnelle primaire. Il ne constitue pas à lui seul la preuve qu'un engagement a été tenu ou non tenu. Méthodologie Le Scrutin →