Validation des comptes sociaux de 2016
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (lecture définitive).
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Les comptes 2016 des branches de protection sociale sont arrêtés et validés, ainsi que les dépenses réellement constatées dans l'objectif national d'assurance maladie. Sont aussi validés les recettes du Fonds de réserve pour les retraites, les sommes mises en réserve par le FSV et la dette 2016 amortie par la CADES.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les personnes dont les prestations dépendent des branches maladie, vieillesse ou solidarité, car les dépenses 2016, les réserves et la dette sociale sont officiellement arrêtées.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le vote tranche la validation définitive des montants 2016 : dépenses d'assurance maladie, recettes mises en réserve, et part de dette sociale déjà amortie. L'enjeu est d'entériner ces chiffres officiels.
↗ Source officielle · nosdeputes.fr
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
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