Assemblée nationaleAdopté

Prolonger couvre-feu, fermetures et isolement

2 février 2021 · Assemblée nationale · scrutin n°3349 · ND-XV-3349

l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture).

01

QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?

Le régime exceptionnel permettant couvre-feu, fermetures d'établissements et restrictions de déplacement est prolongé jusqu'au 1er juin 2021. Les systèmes SI-DEP et Contact Covid de suivi des tests et cas contacts sont maintenus jusqu'au 31 décembre 2021.

02

QUI EST CONCERNÉ ?

Les personnes soumises au couvre-feu, les gérants de lieux recevant du public fermés et les personnes testées positives ou cas contacts suivies dans SI-DEP et Contact Covid.

03

POURQUOI ÇA COMPTE ?

Le désaccord portait sur la durée de ces pouvoirs exceptionnels et sur l'encadrement parlementaire. Le vote a tranché en laissant plusieurs mois de restrictions possibles et un suivi sanitaire prolongé.

↗ Source officielle · nosdeputes.fr

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Positions des personnalités suivies

Contre 1 personnalité
Jean-Luc Mélenchon La France Insoumise Dossier →

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