l'ensemble de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Le suivi des salariés est réorganisé avec une visite de mi-carrière et un accompagnement après un arrêt long. Le document unique d'évaluation des risques doit être mieux conservé et partagé.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les salariés revenant après une longue absence et ceux arrivant à mi-carrière — avec de nouveaux rendez-vous et un suivi formalisé.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le vote final tranche l'organisation du suivi des salariés et la traçabilité des risques en poste. Le désaccord pouvait porter sur l'étendue des obligations imposées aux employeurs et aux services dédiés.
↗ Source officielle · nosdeputes.fr
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.