Assemblée nationaleAdopté

Règles sur le suivi médical au travail

17 février 2021 · Assemblée nationale · scrutin n°3432 · ND-XV-3432

l'ensemble de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).

01

QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?

Le suivi des salariés est réorganisé avec une visite de mi-carrière et un accompagnement après un arrêt long. Le document unique d'évaluation des risques doit être mieux conservé et partagé.

02

QUI EST CONCERNÉ ?

Les salariés revenant après une longue absence et ceux arrivant à mi-carrière — avec de nouveaux rendez-vous et un suivi formalisé.

03

POURQUOI ÇA COMPTE ?

Le vote final tranche l'organisation du suivi des salariés et la traçabilité des risques en poste. Le désaccord pouvait porter sur l'étendue des obligations imposées aux employeurs et aux services dédiés.

↗ Source officielle · nosdeputes.fr

Visuel : Règles sur le suivi médical au travail
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Positions des personnalités suivies

Contre 1 personnalité
Jean-Luc Mélenchon La France Insoumise Dossier →

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