Ratification de l'accord UE-Kazakhstan
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part (première lecture).
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
L'adoption de l'article unique autorise la ratification de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne, ses États membres et le Kazakhstan. Ce vote porte sur cet article unique en première lecture.
QUI EST CONCERNÉ ?
L'État français, l'Union européenne, ses États membres et la République du Kazakhstan, dans le cadre de leurs relations de partenariat et de coopération renforcée.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le scrutin valide l'article unique autorisant la ratification de cet accord international. Son périmètre se limite à cet article soumis en première lecture, et ne vaut pas adoption d'autres articles.
↗ Source officielle · nosdeputes.fr
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
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