Assemblée nationaleAdopté

École immersive et accents régionaux

8 avril 2021 · Assemblée nationale · scrutin n°3569 · ND-XV-3569

l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture).

01

QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?

L'enseignement immersif dans une langue locale est reconnu dans l'école publique et associative. Les mairies doivent aider à financer la scolarité d'enfants inscrits ailleurs pour suivre cet enseignement. Les signes diacritiques régionaux sont admis à l'état civil.

02

QUI EST CONCERNÉ ?

Les familles dont l'enfant est scolarisé hors de sa commune pour suivre un cursus immersif, et les parents voulant donner un prénom avec tilde ou accent régional.

03

POURQUOI ÇA COMPTE ?

Le débat portait surtout sur deux points précis: l'immersion à l'école, face aux limites posées par l'article 2 de la Constitution, et l'acceptation de certains signes dans les prénoms à l'état civil.

↗ Source officielle · nosdeputes.fr

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