l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture).
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
L'enseignement immersif dans une langue locale est reconnu dans l'école publique et associative. Les mairies doivent aider à financer la scolarité d'enfants inscrits ailleurs pour suivre cet enseignement. Les signes diacritiques régionaux sont admis à l'état civil.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les familles dont l'enfant est scolarisé hors de sa commune pour suivre un cursus immersif, et les parents voulant donner un prénom avec tilde ou accent régional.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le débat portait surtout sur deux points précis: l'immersion à l'école, face aux limites posées par l'article 2 de la Constitution, et l'acceptation de certains signes dans les prénoms à l'état civil.
↗ Source officielle · nosdeputes.fr
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.