Assemblée nationaleAdopté

Publicité, logement et transports plus encadrés

4 mai 2021 · Assemblée nationale · scrutin n°3738 · ND-XV-3738

l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

01

QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?

La pub pour les énergies fossiles est progressivement interdite et les vols intérieurs supprimés quand un trajet en train de moins de 2 h 30 existe. Les logements classés G ne pourront plus voir leur loyer augmenté.

02

QUI EST CONCERNÉ ?

Les ménages vivant dans un logement classé G, les voyageurs sur des liaisons remplaçables par le train en moins de 2 h 30, et les annonceurs d'énergies fossiles.

03

POURQUOI ÇA COMPTE ?

Le débat portait sur le niveau de contrainte imposé dès 2021-2022 dans les transports, la publicité et le logement, certains députés jugeant les interdictions trop limitées, d'autres trop pénalisantes.

↗ Source officielle · nosdeputes.fr

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Positions des personnalités suivies

Contre 1 personnalité
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