Assemblée nationaleAdopté

Pass sanitaire et quarantaine des voyageurs

11 mai 2021 · Assemblée nationale · scrutin n°3761 · ND-XV-3761

l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).

01

QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?

Un pass sanitaire peut être exigé pour entrer dans de grands rassemblements ou voyager vers la Corse et l'outre-mer. Les préfets peuvent imposer jusqu'au 30 septembre 2021 couvre-feu, fermetures et jauges; des quarantaines restent possibles pour certains voyageurs.

02

QUI EST CONCERNÉ ?

Les personnes voulant assister à un grand événement ou voyager vers la Corse ou l'outre-mer, ainsi que les arrivants soumis à isolement selon leur provenance.

03

POURQUOI ÇA COMPTE ?

Le désaccord portait sur l'usage d'un justificatif sanitaire pour des activités et déplacements, et sur la prolongation de pouvoirs permettant couvre-feu, jauges et fermetures après le déconfinement.

↗ Source officielle · nosdeputes.fr

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Contre 1 personnalité
Jean-Luc Mélenchon La France Insoumise Dossier →

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