Assemblée nationaleAdopté

Recherche publique: publier des indicateurs femmes-hommes

12 mai 2021 · Assemblée nationale · scrutin n°3766 · ND-XV-3766

l'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (première lecture).

01

QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?

Les établissements publics de recherche liés à l'État doivent publier des indicateurs sur l'égalité femmes-hommes et la méthodologie utilisée. Ils doivent aussi rendre visibles les actions menées pour réduire les inégalités parmi leur personnel.

02

QUI EST CONCERNÉ ?

Les personnes employées par un établissement public de recherche ayant conclu avec l'État verront publiés des indicateurs et la méthode de calcul sur l'égalité femmes-hommes.

03

POURQUOI ÇA COMPTE ?

Le vote tranche une question de transparence: quels établissements publics de recherche doivent publier des chiffres, selon quelle méthode, et sur quelles actions de réduction des inégalités pour leurs salariés.

↗ Source officielle · nosdeputes.fr

Visuel : Recherche publique: publier des indicateurs femmes-hommes
Voir tous les visuels à partager →

Positions des personnalités suivies

Pour 1 personnalité
Jean-Luc Mélenchon La France Insoumise Dossier →

Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.

Scrutins liés

Archive des scrutins Tous les votes
Vote ≠ réalisation directe. Ce vote parlementaire est une donnée factuelle vérifiée issue d'une source institutionnelle primaire. Il ne constitue pas à lui seul la preuve qu'un engagement a été tenu ou non tenu. Méthodologie Le Scrutin →