Règles modifiées pour un avis en matière de presse
l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
L'article 38 quater, II de la loi du 29 juillet 1881 est modifié sur les conditions d'application après recueil de l'avis des p..., sans autre détail exploitable dans l'extrait fourni.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les personnes visées par l'application de l'article 38 quater, II de la loi du 29 juillet 1881 — leurs règles changent, mais l'extrait ne dit pas comment.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le vote valide une modification d'un mécanisme précis de la loi de 1881 sur la presse. Avec cet extrait seul, on sait qu'un avis préalable intervient, mais pas la règle concrète finalement retenue.
↗ Source officielle · nosdeputes.fr
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
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