Publicité, logement et vols courts encadrés
l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission mixte paritaire).
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Les vols intérieurs remplaçables par un trajet en train de moins de 2h30 sont supprimés. Les logements classés G seront gelés pour la hausse des loyers puis exclus progressivement de la location. La pub pour les énergies fossiles est interdite.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les ménages louant un logement classé G, les voyageurs sur certaines liaisons aériennes intérieures et les annonceurs de carburants fossiles voient leurs règles changer dès l'entrée en vigueur du dispositif.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le désaccord portait sur le niveau de contrainte imposé au transport, à la location des passoires thermiques et à la publicité. Le vote tranche en faveur d'interdictions et d'obligations jugées par certains trop limitées, par d'autres trop lourdes.
↗ Source officielle · nosdeputes.fr
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
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