Assemblée nationaleAdopté

Pass sanitaire étendu et vaccination des soignants

22 juillet 2021 · Assemblée nationale · scrutin n°3943 · ND-XV-3943

l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).

01

QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?

Un pass est exigé dès l'été 2021 pour restaurants, cafés, trains longue distance et hôpitaux hors urgences. Les soignants, pompiers et aides à domicile doivent être vaccinés avant le 15 septembre 2021, sinon leur contrat peut être suspendu.

02

QUI EST CONCERNÉ ?

Les personnes voulant aller au restaurant, prendre un TGV ou rendre visite à un proche hospitalisé, ainsi que les soignants non vaccinés après le 15 septembre 2021.

03

POURQUOI ÇA COMPTE ?

Le débat portait sur l'accès à des lieux du quotidien conditionné à une preuve sanitaire et sur la suspension sans salaire des soignants non vaccinés. Le vote tranche aussi la durée de ces règles.

↗ Source officielle · nosdeputes.fr

Visuel : Pass sanitaire étendu et vaccination des soignants
Voir tous les visuels à partager →

Positions des personnalités suivies

Contre 1 personnalité
Jean-Luc Mélenchon La France Insoumise Dossier →

Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.

Scrutins liés

Archive des scrutins Tous les votes
Vote ≠ réalisation directe. Ce vote parlementaire est une donnée factuelle vérifiée issue d'une source institutionnelle primaire. Il ne constitue pas à lui seul la preuve qu'un engagement a été tenu ou non tenu. Méthodologie Le Scrutin →