l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire).
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
L'accès aux cafés, restaurants, trains longue distance et hôpitaux peut être subordonné à une preuve sanitaire. Les soignants, pompiers et aides à domicile doivent être vaccinés, avec suspension du contrat sans salaire en cas de refus.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les personnes voulant prendre un train longue distance ou aller au restaurant, et les soignants ou pompiers non vaccinés à l'été 2021 — avec contrôle d'accès ou suspension.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le vote tranchait deux désaccords précis : jusqu'où exiger une preuve sanitaire pour les activités du quotidien, et s'il fallait imposer la vaccination à certains métiers avec suspension en cas de refus.
↗ Source officielle · nosdeputes.fr
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.