Assemblée nationaleAdopté

Règles d'accès et obligations face au Covid

25 juillet 2021 · Assemblée nationale · scrutin n°3949 · ND-XV-3949

l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire).

01

QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?

L'accès aux cafés, restaurants, trains longue distance et hôpitaux peut être subordonné à une preuve sanitaire. Les soignants, pompiers et aides à domicile doivent être vaccinés, avec suspension du contrat sans salaire en cas de refus.

02

QUI EST CONCERNÉ ?

Les personnes voulant prendre un train longue distance ou aller au restaurant, et les soignants ou pompiers non vaccinés à l'été 2021 — avec contrôle d'accès ou suspension.

03

POURQUOI ÇA COMPTE ?

Le vote tranchait deux désaccords précis : jusqu'où exiger une preuve sanitaire pour les activités du quotidien, et s'il fallait imposer la vaccination à certains métiers avec suspension en cas de refus.

↗ Source officielle · nosdeputes.fr

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Positions des personnalités suivies

Contre 1 personnalité
Jean-Luc Mélenchon La France Insoumise Dossier →

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