Validation des comptes sociaux 2020
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Les tableaux d'équilibre de l'exercice 2020 sont approuvés. Le rapport annexé sur le tableau patrimonial et la couverture des déficits 2020 est aussi validé.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les personnes dont les prestations et cotisations dépendent des comptes 2020 des régimes sociaux — leur bilan financier et la couverture des déficits sont validés.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le scrutin tranche la validation officielle des équilibres financiers, du tableau patrimonial et de la couverture des déficits pour 2020. Le désaccord porte ici sur l'approbation d'ensemble de ces comptes.
↗ Source officielle · nosdeputes.fr
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
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