Ratification de l'accord UE-Israël sur services aériens
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres d'une part, et le Gouvernement de l'État d'Israël , d'autre part (première lecture).
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
L'adoption de l'article unique autorise la ratification de l'accord euro-méditerranéen sur les services aériens entre l'Union européenne, ses États membres et Israël. Ce vote porte sur cet article unique seulement.
QUI EST CONCERNÉ ?
L'État français, l'Union européenne, ses États membres, l'État d'Israël, ainsi que les acteurs du transport aérien relevant de cet accord.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le scrutin décide si la France autorise juridiquement la ratification de cet accord aérien. Comme il porte sur l'article unique, il n'emporte pas à lui seul adoption d'autres articles distincts.
↗ Source officielle · nosdeputes.fr
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
Scrutins liés
- Placement d'enfants: fratrie et réexamen · 2026-07-21
- Réseaux sociaux interdits avant 15 ans · 2026-07-21
- Règles plus strictes sur explosifs et feux d’artifice · 2026-07-21
- Règles sur les bâtiments de l’État · 2026-07-21
- Contrôles d’honorabilité dans les fédérations · 2026-07-20
- Mesures pour la vie en altitude · 2026-07-20