Réserve ouverte à certains parents en congé
l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Un militaire en congé pour convenances personnelles afin d'élever un enfant de moins de 8 ans peut demander à s'engager dans la réserve opérationnelle. Les conditions d'application de cette possibilité sont modifiées; un décret d'application a été pris le 26 décembre 2018.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les militaires en congé pour convenances personnelles pour élever un enfant de moins de 8 ans — ils peuvent demander un engagement dans la réserve opérationnelle.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le vote tranche un point précis du statut des militaires parents en congé: peuvent-ils rejoindre la réserve opérationnelle pendant cette période, et selon quelles conditions d'application.
↗ Source officielle · nosdeputes.fr
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
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