Créer un comité dédié sur les retraites
la demande de constitution de commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés.
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Il ne s'agissait pas d'adopter de nouvelles règles de pension, mais de confier l'examen du texte à un comité ad hoc plutôt qu'à la commission des affaires sociales. Cela aurait modifié qui prépare les amendements et le calendrier des débats.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les retraités et futurs retraités visés par une proposition sur le calcul de leur pension, ainsi que les députés chargés d'examiner le texte en commission.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le désaccord portait sur la méthode d'examen parlementaire, pas sur le fond des pensions. Le rejet a maintenu l'étude du texte dans le circuit habituel de l'Assemblée.
↗ Source officielle · nosdeputes.fr
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
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