Assemblée nationaleAdopté

Contre des ordonnances sur le travail

13 juillet 2017 · Assemblée nationale · scrutin n°49 · ND-XV-49

l'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

01

QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?

Le gouvernement est autorisé à réécrire par ordonnances les règles du travail pour les salariés du privé, sur l'emploi et la formation, en donnant plus de poids aux accords conclus dans chaque lieu de travail. Aucune date, montant ou seuil n'apparaît dans l'extrait.

02

QUI EST CONCERNÉ ?

Les salariés relevant du droit privé, quand leurs règles de travail, d'emploi ou de formation peuvent être modifiées par des accords conclus dans leur lieu de travail.

03

POURQUOI ÇA COMPTE ?

Le vote tranche d'abord une méthode: permettre de changer ensuite le droit du travail par ordonnances plutôt que d'inscrire dès maintenant les règles détaillées dans la loi.

↗ Source officielle · nosdeputes.fr

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Positions des personnalités suivies

Contre 1 personnalité
Jean-Luc Mélenchon La France Insoumise Dossier →

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