Motion de censure sur le fondement de l'article 49-2
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 de ses collègues.
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Si elle avait été adoptée, la motion aurait renversé le Gouvernement. Son rejet le maintient en fonctions. Ce scrutin porte uniquement sur cette motion de censure et n'emporte pas adoption des autres articles ou mesures du texte associé.
QUI EST CONCERNÉ ?
Le Gouvernement, l'Assemblée nationale et, indirectement, la poursuite de la procédure parlementaire liée au texte auquel la motion était rattachée.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le vote tranchait uniquement la mise en cause de la responsabilité du Gouvernement par motion de censure. Il ne décidait pas du contenu détaillé des autres dispositions du dossier associé.
↗ Source officielle · nosdeputes.fr
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
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