Motion de censure après usage de l'article 49.3
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 membres de l'Assemblée.
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
L'adoption aurait renversé le Gouvernement et empêché l'adoption du texte engagé par le 49.3. Son rejet a maintenu le Gouvernement et permis l'adoption du texte concerné selon cette procédure, sans voter séparément ses autres articles.
QUI EST CONCERNÉ ?
Le Gouvernement, l'Assemblée nationale et, indirectement, le texte sur lequel la responsabilité du Gouvernement avait été engagée.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Ce scrutin portait uniquement sur une motion de censure liée au 49.3. Il tranchait le maintien ou la censure du Gouvernement dans ce cadre précis, et non l'examen détaillé ni l'adoption article par article de l'ensemble du texte associé.
↗ Source officielle · nosdeputes.fr
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
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