Assemblée nationaleRejeté

Blocage des marges sur des produits du quotidien

6 avril 2023 · Assemblée nationale · scrutin n°1387 · ND-XVI-1387

l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

01

QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?

Les distributeurs n'auraient plus pu prendre de marge sur une liste de produits de première nécessité. Les repas des CROUS auraient été plafonnés à 1 € pour tous les étudiants, et la cantine aurait été gratuite dans certaines communes.

02

QUI EST CONCERNÉ ?

Les ménages qui achètent des produits de base, les étudiants payant leur repas au CROUS et les enfants scolarisés dans des communes pouvant rendre la cantine gratuite.

03

POURQUOI ÇA COMPTE ?

Le désaccord portait sur la réponse à la hausse des prix: blocage ou encadrement de tarifs et aides directes d'un côté, risque de pénuries, coût public et effet sur les acteurs de la distribution de l'autre.

↗ Source officielle · nosdeputes.fr

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