Drapeaux imposés sur les mairies
l'ensemble de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Les bâtiments municipaux devront afficher deux emblèmes sur leur façade principale, et cela ne relèvera plus du seul choix du conseil municipal ou du maire. Le titre ne donne ni sanction, ni délai, ni exception.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les maires et communes qui n’exposaient pas déjà ces deux emblèmes sur la façade principale de l’hôtel de ville devraient s’y conformer.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le vote tranche le passage d’une pratique locale facultative à une obligation nationale pour les hôtels de ville. Le titre ne permet pas de savoir si des sanctions, dérogations ou délais d’application ont été prévus.
↗ Source officielle · nosdeputes.fr
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
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